Politique de confidentialité

Politique de confidentialité mise à jour le 29/07/2024.

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Forme juridique : auto-entreprise
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133 Grande Rue
01120 MONTLUEL
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latete-dans-lesetoiles.fr est un site d’informations et de commerce électronique qui appartient et est géré par Ninon VANSEVEREN.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Ninon VANSEVEREN utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : latete-dans-lesetoiles.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Ninon VANSEVEREN, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Traitement des données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, rien ne vous oblige à transmettre ces informations à Ninon VANSEVEREN.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités ou services que vous avez demandé. En effet, Ninon VANSEVEREN peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner les informations suivantes (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

Lorsque vous laissez un commentaire sur le site : vos nom, prénom et adresse mail;
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact : vos nom, prénom et adresse mail;
Lorsque vous passez commande sur la boutique : vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et adresse postale ;
Lorsque vous effectuez un paiement sur la boutique : vos informations de paiement.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Ninon VANSEVEREN, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Ninon VANSEVEREN vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ninon VANSEVEREN, dont le siège social est domicilié au 133 Grande Rue, 01120 Montluel.

Contact : vanseveren.ninon@gmail.com

2. Finalités du traitement

Ninon VANSEVEREN est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les fonctionnalités ou les services que vous avez demandé (notamment : la publication de vos commentaires sur le site, ainsi que le traitement des commandes passées sur la boutique) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)

3. Destinataires

Seul Ninon VANSEVEREN est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Ninon VANSEVEREN fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Ninon VANSEVEREN, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Ninon VANSEVEREN uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 et conformément aux obligations légales.

Les comptes clients inactifs sont conservés 2 ans;
Les commandes terminées sont conservées 2 ans;
Les données transmises via un formulaire de contact ne sont pas conservées et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou par mail à l’adresse vanseveren.ninon@gmail.com.

5.1. Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Ninon VANSEVEREN, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Ninon VANSEVEREN vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

5.2. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

5.3. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Délais de réponse

Ninon VANSEVEREN s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Pour ce qui concerne l’encaissement des paiements effectués directement sur le Site, il est géré par notre prestataire de paiement STRIPE, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR. Vos informations de paiement sont conservées en toute sécurité par STRIPE. Le présent Site ne conserve aucune donnée et les administrateurs du Site n’ont pas accès à ces informations bancaires. STRIPE effectue des traitements de données personnelles dont ils sont responsables, décrits dans leur politique de confidentialité :

Vos données sont partagées avec le prestataire de facturation CODEUR (facture.net). Seules les données strictement nécessaires à l’établissement des factures sont partagées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail). La société CODEUR s’engage à ne pas utiliser et ne pas partager les données clients de ses utilisateurs comme décrit dans leurs conditions générales d’utilisation : https://www.facture.net/terms.

Enfin vos données sont partagées avec la prestataire de livraison LA POSTE. Seules les données strictement nécessaires au bon acheminement des colis sont partagées (nom, prénom, adresse postale). LA POSTE effectue les traitements des données personnelles dont ils sont responsables, décrits dans leur politique de confidentialité : https://www.laposte.fr/politique-de-protection-des-donnees.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Ninon VANSEVEREN ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

9. Politique relative aux cookies

Par ailleurs, en naviguant sur le site de Ninon VANSEVEREN, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies, voir la politique de cookies.